Modèle de lettre de notification d’un licenciement disciplinaire

La lettre notifiant un licenciement disciplinaire expose les faits reprochés  et fixe les modalités de rupture. Elle suit une structure précise afin d’éviter les imprécisions et de retracer la procédure.

Le modèle rappelle la date de l’entretien préalable (et l’absence du salarié le cas échéant), énonce les faits précis et datés, confirme la décision de licenciement pour faute et fixe le point de départ du préavis. 

Des blocs optionnels prévoient la dispense de préavis avec indemnité compensatrice, l’octroi d’heures pour recherche d’emploi si la convention collective le prévoit, ainsi que les mentions sur la clause de non-concurrence (maintenue avec contrepartie financière ou renoncée). Enfin, la lettre rappelle la possibilité pour le salarié de demander des précisions sur les motifs dans les 15 jours et liste les documents de fin de contrat  (solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail, récapitulatif d’épargne salariale le cas échéant).

1. Renseigner les dates clés : convocation, entretien, envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
    
2. Décrire les faits : circonstances, lieux, dates et éléments matériels, de façon factuelle et circonstanciée.
    
3. Choisir les variantes utiles : absence à l’entretien, dispense de préavis, heures pour recherche d’emploi, clause de non-concurrence .
    
4. Vérifier les effets : point de départ du préavis, indemnité compensatrice en cas de dispense, pièces de sortie à préparer.
    
5. Informer sur les suites : droit de demander des précisions dans les 15 jours et faculté de réponse de l’employeur dans le même délai.

• Sécurisation de la procédure : toutes les mentions essentielles sont prévues pour éviter les omissions à haut risque (dates, faits, préavis, variantes conventionnelles).
   
• Clarté et traçabilité : la structure normalisée facilite la compréhension par le salarié et la conservation d’un dossier complet.
   
• Gain de temps : blocs « à insérer » selon votre situation (dispense de préavis, non-concurrence, absence à l’entretien) sans repartir d’une page blanche.

Téléchargez le modèle de notification d’un licenciement pour motif disciplinaire et complétez-le en quelques minutes : vous formalisez la décision, encadrez le préavis et remettez l’ensemble des informations attendues, en cohérence avec votre procédure interne.