Les télétravailleurs ont-ils vraiment droit aux titres restaurant ?

Le dispositif des titres restaurant permet de prendre en charge une partie des frais de repas engagés par les salariés pendant leur pause-repas, les jours où ils travaillent. 

Votre participation à l’acquisition de ces titres constitue un avantage en nature. 

En effet, le titre restaurant bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Mais il faut respecter deux conditions. Votre participation doit être :

• comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
• et inférieure à 7,26 euros. 

Mais quels sont les droits des salariés qui sont en télétravail ?

Avec l’accélération de la mise en place du télétravail depuis la crise sanitaire, la question s’est posée de savoir s’il était possible d’exclure les télétravailleurs de cet avantage. En effet, travaillant à leur domicile, ils peuvent plus facilement se restaurer à la maison. 

On connaissait la position du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Il indique bien que les salariés doivent bénéficier de titres restaurant si leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des autres salariés travaillant sur site et ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise.

Cela concerne aussi bien les télétravailleurs à domicile, que les travailleurs nomades ou en bureau satellite.

Le 8 octobre 2025, c’était au tour de la Cour de cassation de se positionner sur le sujet. Elle va dans le même sens que le BOSS. 

Les employeurs ne peuvent pas refuser l'octroi des titres restaurant à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail.

Elle souligne que la seule condition fixée par le Code du travail est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier (Code du travail, art. R. 3262-7).

Vous ne pouvez pas supprimer les titres restaurant aux télétravailleurs qui ont les mêmes droits que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l’entreprise.

Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2025, n° 24-12.373 (le télétravailleur ayant les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux, l’employeur ne peut donc pas refuser l’octroi des titres restaurant au seul motif que les salariés exercent leur activité en télétravail)

Pour plus de précisions sur la gestion des titres restaurant, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation "Responsable et gestionnaire paie".

Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2025, n° 24-12.373 (le télétravailleur ayant les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux, l’employeur ne peut donc pas refuser l’octroi des titres restaurant au seul motif que les salariés exercent leur activité en télétravail)