Les congés payés dans le calcul de la rémunération

Connaître les règles à respecter pour le calcul de l’indemnité de congés payés

Le Code du travail prévoit deux méthodes différentes pour calculer l’indemnité de congés payés d’un salarié. Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation.

L’hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d’un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d’un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M+1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés).

Pour calculer cette « indemnité de congés payés », vous devez en fait comparer le résultat de deux modes de calculs :

• méthode du 1/10 : prendre en compte la rémunération de « la période de référence congés payés » et lui appliquer un taux de 10 % ;
• méthode du maintien de salaire : évaluer le maintien du salaire pendant le congé ou « salaire théorique ».

C’est le résultat le plus favorable au salarié qui doit être appliqué.

Calculer l’indemnité selon la règle du 1/10e

Il s’agit de calculer la rémunération perçue au cours de la période de référence ; cependant, tous les éléments de cette rémunération n’entrent pas dans la base de calcul.

Eléments à inclure : toutes les sommes ayant le caractère de salaire ou d’accessoire du salaire :

• le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail) ;
• la rémunération des heures supplémentaires ;
• les primes de panier et de transport qui ne correspondent pas forcément à des frais réels ;
• la prime d’ancienneté ;
• les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié et affectées par la prise de congés (ex. : primes de rendement, primes d’objectif, etc.) ;
• les commissions des commerciaux ;
• les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif (ex. : indemnité congés payés de l’année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.).

Eléments à exclure : toutes les sommes n’ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque exceptionnel :

• les remboursements de frais professionnels, même lorsqu’ils sont forfaitaires ;
• les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ;
• les primes non affectées par la prise des congés (ex. : 13e mois, intéressement, etc.) ;
• les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : complément de salaire pendant la maladie, chômage partiel, etc.).

Évaluer le salaire théorique de la période de congés : la règle du maintien de salaire

Pour calculer le salaire théorique que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler, il faut prendre en compte :

• le salaire et les accessoires du salaire de la période précédant immédiatement le congé : les éléments à inclure sont les mêmes que ceux retenus pour l’indemnité du 1/10 ;
• l’horaire de travail réel qui aurait été celui du salarié pendant la période du congé.

Comparer les résultats des deux calculs

L’application du 1/10 à la rémunération de la période de référence va donner le montant de l’indemnité due pour toute la période de congés.

Pour avoir une base de comparaison facile à utiliser, on peut diviser cette indemnité par le nombre de jours de congés acquis : on dispose alors d’un taux journalier.

Cette indemnité est à comparer au montant cumulé des salaires théoriques de toutes les périodes de congés de l’année. Pour faciliter la comparaison, on peut aussi calculer le salaire théorique pour un jour de congé.

La règle du 1/10 qui reflète une rémunération moyenne est souvent plus favorable que le simple maintien du salaire habituel.

Établir le bulletin de paie

Habituellement, les salariés fractionnent les congés annuels : il y a ainsi plusieurs mois de paie concernés par ce double calcul. Sur chaque bulletin, vous devrez mentionner les dates de congés et le nombre de jours consommés.

Vous ferez apparaître dans des rubriques distinctes :

• en moins : la ou les déduction(s) imputable(s) à l’absence, y compris sur certaines primes ; sauf cas particulier, le total de ces déductions devrait correspondre au « salaire théorique » ;
• en plus : le montant de « l’indemnité de congés payés », soit le maintien du « salaire théorique », soit l’indemnité du 1/10 proratisée selon le nombre de jours pris.

Cet article-conseil est un extrait de la fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés » de l’ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME » que nous vous proposons de télécharger en intégralité.

Congés payés: le calcul de la rémunération

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