La semaine de travail de quatre jours : le nouveau dossier des Editions Tissot

La semaine de travail de quatre jours n’est pas directement consacrée par le Code du travail. Pourtant, cela n’a pas empêché quelques entreprises d’y adhérer par l’intermédiaire des sources négociées.

Partant de ce constat, notre dossier cherche à analyser comment, sur le plan juridique, certaines d'entre elles ont réorganisé leur semaine de travail.

Cette étude a ainsi permis de mettre en évidence cinq thèmes :

• les objectifs poursuivis par les entreprises ;
• le cadre juridique ;
• les modalités d’organisation de la semaine de quatre jours ;
• les impacts de la semaine de quatre jours ;
• les modalités de suivi du temps et de la charge de travail.

Le récent rapport issu des Assises du Travail recommande aux pouvoirs publics d’évaluer « les différents types de semaines de 4 jours » en saisissant le CESE d’une demande d’avis sur les expérimentations en cours. Celui-ci devra alors permettre :

• d’identifier les motivations des employeurs et des travailleurs ;
• d’évaluer les modalités de mise en œuvre ;
• de capitaliser les bonnes pratiques.

Récemment interrogé sur le sujet, le ministre du travail Olivier Dussopt a exprimé le souhait du Gouvernement de ne pas rendre ce dispositif obligatoire. Sa mise en œuvre devant être guidée par la seule « liberté du dialogue social ». Ce dernier a par ailleurs écarté l’idée d’une intervention du législateur, jugée superflue au regard des dispositions déjà prévues par le Code du travail.