La période d’essai dans le BTP : ne pas se tromper avec les différents délais

Publié le 21/11/2023 à 09:04
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Temps de lecture : 6 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Mettre en place une période d’essai lors de l’embauche d’un salarié est une pratique essentielle pour les employeurs afin de se protéger juridiquement. Or, gérer le déroulement d’une période d’essai relève d’un art à suivre précisément un calendrier. Tour d’horizon des différents délais existants en matière de période d’essai dans le BTP et des méthodes de décompte de ces délais.

Période d’essai : le calcul de la durée maximale de l’essai

Lorsque vous souhaitez faire respecter une période d’essai à un nouvel embauché, vous devez inscrire dans le contrat de travail une clause relative à la période d’essai. Les parties sont libres pour en fixer la durée, sous réserve de ne pas dépasser un maximum fixé par la loi ou les conventions collectives.

Ce maximum dépend dans le BTP de plusieurs facteurs : nature juridique du contrat, catégorie professionnelle, durée du contrat en cas de CDD (durée initiale).

Ainsi, pour les ouvriers, la période d’essai maximale est de 2 mois, sans renouvellement en cas de CDI. Pour les ouvriers en CDD, la durée maximale est d’un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser deux semaines si la durée initiale du CDD est inférieure ou égale à 6 mois. Puis la durée maximale passe à un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser trois semaines (dans le Bâtiment mais 1 mois dans les Travaux publics) pour une durée initiale supérieure à 6 mois.

Pour les ETAM en CDI, la période d’essai maximale est de 2 mois, avec un renouvellement possible pour une durée totale maximale de 4 mois, si le salarié est classé entre A et D. La période d’essai maximale est de 3 mois, avec un renouvellement possible pour une durée totale maximale de 6 mois, si le salarié est classé entre E et G. Pour les ETAM en CDD, la durée maximale est d’un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser deux semaines si la durée initiale du CDD est inférieure ou égale à 6 mois. Puis la durée maximale passe à un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser un mois pour une durée initiale supérieure à 6 mois.

Pour les cadres en CDI, la période d’essai maximale est de 4 mois, sans renouvellement (dans le Bâtiment mais cette période d’essai maximale est de 3 mois, renouvelable une fois pour une durée totale maximale de 6 mois dans les TP). Pour les cadres en CDD, la durée maximale est d’un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser deux semaines si la durée initiale du CDD est inférieure ou égale à 6 mois. Puis la durée maximale passe à un jour par semaine d’emploi sans pouvoir dépasser un mois pour une durée initiale supérieure à 6 mois.

Il ne faut pas oublier dans la détermination de la durée maximale des périodes d’essai d’adapter le calcul en raison de la présence du salarié précédemment dans l’entreprise en tant que stagiaire, salarié en CDD, intérimaire ou apprenti.

Attention

Comment décompter ces durées afin de vérifier le respect de l’échéance de la période d’essai ? En tenant compte des jours, semaines ou mois appréciés de manière calendaire à partir du premier jour travaillé. On compte donc l’ensemble des jours de la semaine, sans exclure les jours non ouvrés. Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont en revanches par décomptées (ex : congés payés, arrêts maladie, RTT, congés sans solde, activité partielle totale).

Pour les ETAM du BTP et les cadres des Travaux publics, un autre délai est prévu : la décision de renouveler la période d’essai doit être communiquée à l’autre partie dans un délai maximal de 8 jours avant le terme de la période d’essai initiale. Là encore, ce délai doit être calculé en jours calendaires.

Période d’essai : le calcul du délai de prévenance

En gérant le calendrier au plus près pour le calcul du terme de la période d’essai, terme fixé en fonction de la durée de l’essai prévue au contrat et des évènements intervenus en cours d’essai (renouvellement, suspension du contrat), l’employeur est à même d’apprécier jusqu’à quand au plus tard il peut mettre un terme au contrat sans motif et sans coût.

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