Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?
Temps de lecture : 2 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà , la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?
Journée de solidarité dans le BTP : négocier un accord
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par accord de branche. Dans le BTP, il n’y a pas d’accord de branche sur le sujet.
Vous devez donc engager des négociations avec vos représentants du personnel.
L'accord peut prévoir :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit le travail d'un jour de RTT ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-11).
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Journée de solidarité dans le BTP : négocier un accord
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par accord de branche. Dans le BTP, il n’y a pas d’accord de branche sur le sujet.
Vous devez donc engager des négociations avec vos représentants du personnel.
L'accord peut prévoir :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit le travail d'un jour de RTT ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-11).
Notez le
Pour les employés à temps partiel, la journée de solidarité est calculée proportionnellement à la durée de travail du salarié.
La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté pour les ETAM et cadres du Bâtiment. Mais attention, la Cour de cassation a précisé que vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de poser un jour de repos compensateur ou un jour de congé payé légal.
Pour connaître les différents congés conventionnels dans le BTP, consultez la documentation « Social Bâtiment » des Editions Tissot.
Notez le
Si, à la date fixée dans l'entreprise pour la journée de solidarité, les salariés sont placés en activité partielle, l'employeur est autorisé à décaler la journée de solidarité à une date ultérieure.
Journée de solidarité dans le BTP : prendre une décision unilatérale
A défaut d'accord, vous fixez vous-même les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
Vous devez organiser les modalités de cette journée après consultation du CSE s'il existe.
Vous avez le choix entre les différentes possibilités rappelées ci-dessus : travail d’un jour férié précédemment chômé, travail d’un jour de RTT, etc.
Pour connaître toutes les règles définissant la journée de solidarité, téléchargez notre dossier de synthèse :
- L’arrivée des examens de fin d’année pour vos apprentisPublié le 5 mai 2025
- Solde des congés payés BTP : dernière ligne droite !Publié le 8 avril 2025
- Arrêt maladie : de nouveaux dispositifs afin de lutter contre les fraudesPublié le 25 mars 2025
- Congés payés dans le BTP : la fin de la période de référence arrive bientôtPublié le 11 mars 2025
- Fermeture pour Noël dans le Bâtiment : comment procéder ?Publié le 16 décembre 2024
Les meilleures ventes
