Frais professionnels véhicule : quel est le barème applicable ?

Publié le 01/07/2024 à 12:24
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Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Certains de vos salariés sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle. Que vous possédiez ou non une flotte de véhicules de service, l’un d’entre eux peut être amené pour diverses raisons à utiliser sa voiture personnelle. Vous devez prendre en charge les frais engagés. Quel est le barème de remboursement ?

Un de mes salariés avait une réunion au sein d’une filiale. Tous les véhicules de mon entreprise étaient réservés, il a donc pris sa voiture personnelle pour effectuer son déplacement. Que dois-je lui rembourser ? Quel est le barème des indemnités kilométriques ?

Lorsque votre salarié utilise sa voiture personnelle et non un véhicule de service ou de fonction, vous devez prendre en charge les frais qu’il a engagés.

A ce titre, vous devez lui verser des indemnités kilométriques (IK) forfaitaires en appliquant le barème qui est publié annuellement par l’administration fiscale.

Le montant dépend du véhicule utilisé (voiture, moto, etc.), de la puissance de celui-ci, ainsi que du nombre de kilomètres parcouru à titre professionnel sur l’année.

Les barèmes à respecter pour 2024 sont les mêmes qu’en 2023. Le véhicule de votre salarié est un véhicule électrique ? Majorez le montant de l’indemnité kilométrique de 20%.

Ayez à l’esprit que les IK sont exonérées de cotisations dans les limites fixées par les barèmes. Bien entendu, son versement doit être justifié. Conservez toutes les pièces justificatives. En l’absence de pièces justificatives, les indemnités kilométriques sont intégrées dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Les barèmes kilométriques 2024 tiennent compte :

  • de la dĂ©prĂ©ciation du vĂ©hicule ;
  • des frais d’achat des casques et protections ;
  • des frais de rĂ©paration et d’entretien ;
  • des dĂ©penses de pneumatiques ;
  • de la consommation de carburant ;
  • des primes d’assurance.

Notez le

Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter.

Arrêté du 27 mars fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacements relatifs à l’utilisation d’un véhicule

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