Facebook : un salarié peut-il insulter son employeur sur un groupe privé ?

Je viens d’être informé que l’un de mes salariés a tenu des propos injurieux à l’égard de son manager sur Facebook. Lesdits propos ont été diffusés au sein d’un groupe privé. Puis-je licencier mon salarié pour de tels faits ?

La Cour de cassation vient tout juste de rendre son avis sur la légitimité d’un licenciement disciplinaire prononcé dans une telle situation.

Dans un tel cas, les Hauts juges font une distinction entre :

• les propos à caractère public, qui sont donc accessibles à un grand nombre de personnes ;
• et ceux tenus dans un groupe privé, d’accessibilité très restreinte.

Dans le cas d’espèce, la salariée avait tenu des propos injurieux et menaçants à l’égard de son supérieur hiérarchique au sein d’un groupe fermé sur Facebook. Ce groupe privé intitulé « Extermination des directrices chieuses » était composé de 14 membres.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018, n° 16-11.690

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Ayant constaté que les propos avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses (groupe fermé de 14 personnes), de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, la Haute Cour a retenu que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave. Elle a également décidé que le grief ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La position de la Cour de cassation aurait été différente si les propos en cause avaient été diffusés sur un post :

• public accessible à un très grand nombre ;
• privé mais accessible à un très grand nombre de personnes.

Dans de tels cas, la Cour de cassation ne considère pas que la conversation soit de nature privée, de sorte qu’ils peuvent justifier le licenciement d’un salarié.

Avant de licencier votre salarié en raison de propos injurieux, dénigrants, offensants ou humiliants tenus sur un réseau social, vous devez vous posez les questions suivantes :

• la publication est-elle visible sur un profil totalement privé ou partiellement ouvert au public ?
• sont-ils tenus au sein d’un groupe privé et fermé ?
• combien de personnes pouvaient lire ce post ?

Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018, n° 16-11.690 (les propos litigieux diffusés sur Facebook, accessibles qu'à quelques personnes agréées par le salarié relèvent d'une conversation de nature privée, ils ne caractérisent pas une faute grave)