Dossier spécial rentrée 2023 : 90 changements en droit social à connaître

Nous vous avons beaucoup parlé des lois de l’été et des nouvelles mesures en faveur des parents qui ont permis la mise en place de mesures fortes comme l’allongement de certains congés pour événements familiaux ou un nouveau contenu obligatoire pour les accords et chartes sur le télétravail.

La réforme des retraites, entrée en vigueur pour l’essentiel au 1^er septembre 2023, est aussi un immanquable avec toute une série de décrets publiés pendant l’été.

Mais ce n’est pas les seuls textes importants à avoir été publiés depuis le 1^er juillet.

D’autres changements sont intervenus concernant la paie, le BOSS, les DSN, les élections professionnelles, les aides à l’emploi ou encore les conventions collectives.

Et comme souvent en droit social, des textes d’application différée, notamment en santé et sécurité au travail, sont entrés en vigueur entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023.

Certains dispositifs ont aussi purement et simplement disparus ou ne sont pas entrés en vigueur à la date prévue à l’image du portail sur le document unique.

Pour vous mettre à jour de toutes ces nouveautés nous vous proposons un dossier complet d’une cinquantaine de page :