Conventions collectives : quelles précautions prendre pour accueillir un stagiaire cet été ?

Conventions collectives : définir l’objet du stage

Le stage se définit comme une période de formation pratique en entreprise, complémentaire aux études théoriques. Un jeune qui effectue un stage en entreprise ne doit pas être confondu avec un jeune en job d’été. Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail, l’employeur ne peut donc pas lui faire effectuer une tâche régulière correspondant à un poste permanent dans l’entreprise.

De plus, pour éviter les abus, le stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique. Impossible donc de recourir à un stage « de complaisance ». Le stage doit faire l’objet d’une convention avec plusieurs mentions obligatoires, entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement qui assure la formation.

A noter que pour la plupart des élèves de l’enseignement technique, secondaire ou supérieur, le stage en entreprise est incontournable pour valider la formation.

Conventions collectives : quelle gratification verser au stagiaire ?

Sous certaines conditions, l’employeur doit verser au stagiaire, non pas un salaire, mais une indemnité de stage mensuelle. Celle-ci lui est due :

• dès lors que la durée du stage dépasse deux mois consécutifs ;
• ou lorsqu’au cours de la même année scolaire ou universitaire, cette durée est de deux mois, consécutifs ou non.

Le montant de la gratification de stage peut être fixé par la convention collective ou l’accord professionnel étendu. A défaut, c’est un montant prévu par décret qu’il faut appliquer.

Pour les conventions de stage conclues depuis le 1er septembre 2015, le montant horaire minimal de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Aucune cotisation n’est due si la gratification n’excède pas ce plafond. Au-delà, des cotisations doivent être versées sur la fraction excédentaire.

Certaines conventions collectives améliorent ce dispositif au bénéfice du stagiaire. Ainsi, la convention collective des télécommunications prévoit le versement d’une gratification mensuelle dès lors que la convention de stage est d’une durée au moins égale à 4 semaines. Cette gratification doit être versée dès le premier jour du premier mois de stage.

Par ailleurs, cette convention collective des télécommunications indique que si la gratification à verser au stagiaire correspond au taux réglementaire (soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale), elle doit être majorée de :

• 10 % au moins pour les étudiants en 3e année d’études après le bac ;
• 20 % au moins pour les étudiants en 4e année d’études après le bac ;
• 30 % au moins à partir de la 5e année d’études après le bac.

Conventions collectives : évitez de voir le stage requalifié en contrat de travail !

L’employeur ne doit pas sous-estimer les conséquences s’il décide de passer outre certaines règles relatives à l’accueil du stagiaire.

C’est ce que rappelle la convention collective des hôtels, cafés, restaurants dans son accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal. En cas de :

• non-respect ou absence de conclusion de la convention de stage ;
• dépassement de la durée du stage ;
• détournement de l’objet pédagogique du stage ;
• exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ;
• absence de gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois ;

cela peut conduire au délit de travail dissimulé et entraîner la requalification des stagiaires en salariés, avec de sérieuses conséquences financières (ex : rappels de salaires, de congés payés, etc.).

Il convient donc d’être particulièrement vigilant lorsque l’on a recours à un stagiaire et respecter les dispositions légales et éventuellement conventionnelles. Pour être informé de toute mise à jour de votre convention collective, nous vous conseillons de vous abonner gratuitement aux « Alertes conventions collectives ».

Marie Coste