Contrat d’apprentissage aménagé : ce qu’il faut savoir en vue de la rentrée
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Nombreux sont les employeurs qui, comme vous peut-ĂŞtre, recherchent actuellement un nouvel apprenti. Suite Ă l’actualisation du guide ministĂ©riel dĂ©diĂ© Ă l’apprentissage amĂ©nagĂ©, nous vous proposons de faire le point sur ce dispositif destinĂ© aux personnes en situation de handicap. Seulement 2 % des contrats dĂ©butĂ©s en 2024 les concernaient.Â
Apprentissage aménagé : favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Le contrat d’apprentissage amĂ©nagĂ© institue, comme tout contrat d’apprentissage, une relation de travail atypique entre :Â
- un employeur qui s’engage à dispenser une formation pratique complète à l'apprenti ;
- et un apprenti qui s’oblige à travailler pour cet employeur et à suivre une formation théorique au sein d’un centre de formation des apprentis (CFA).
Pour autant, le contrat d’apprentissage amĂ©nagĂ© ne s’adresse qu’à un certain public. A savoir, les apprentis :Â
- titulaires d’une RQTH ;
- bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ;
- âgées de 15 à 20 ans et bénéficiaires, selon les cas, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), de la prestation de compensation (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valides.
Ces titres peuvent être obtenus à tout moment, même après le début du contrat et/ou de la formation.
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