CPF : mise en place d’un délai pour choisir une formation
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Afin d’éviter la précipitation dans le choix d’une formation parmi celles que l’on peut acheter sur « Mon compte de formation », la Caisse de Dépôt impose une nouvelle règle dans le parcours d’inscription.
A compter du 10 juin 2021, les organismes de formation doivent respecter un délai minimum de 11 jours ouvrés entre l’envoi de la confirmation d’inscription et le début de la formation.
Ce délai devrait permettre aux usagers de choisir sereinement leur formation, de prendre le temps d’étudier les différentes offres qui pourraient répondre à leurs besoins, comparer les différentes offres.
Pour information, sur le site moncompteformation.gouv.fr, le titulaire d’un compte peut consulter et évaluer les différentes formations.
En effet, les fiches de formation que remplissent les organismes de formation, vous retrouvez de nombreuses informations telles que :
- le contenu de la formation ;
- sa durée;
- ses objectifs ;
- la certification professionnelle préparée ;
- les modalités d’inscription spécifiques ;
- les modalités de suivi (en présentiel, à distance, mixte) ;
- le prix et les dates de session, etc.
Lorsqu’une personne choisit une formation, l’organisme de formation dispose de 2 jours ouvrés pour répondre. Passé ce délai, si la personne n’a reçu aucune réponse, le dossier doit être considéré comme annulé.
A compter du 10 juin, il faut intégrer à ce parcours de recherche de formation, un délai incompressible de 11 jours ouvrés entre la confirmation d’inscription et le début de la formation.
La Cour des comptes donne un exemple concret : si un organisme de formation répond le 14 juin, il peut proposer une formation qui commence le 29 juin.
Caisse des Dépôts, actualités, 2 juin 2021, Mon compte formation : la Caisse des Dépôts améliore le parcours d’inscription
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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