Calcul de l’index égalité professionnelle : à vos claviers pour calculer les indicateurs !

Un calcul établi sur plusieurs indicateurs

Il y a 4 indicateurs principaux :

• écart de rémunération moyen entre femmes et hommes : 0 à 40 points ;
• écart de taux d’augmentations individuelles entre femmes et hommes : 0 à 35 points ;
• pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 0 à 15 points
• parité parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 0 à 10 points.

Les données à prendre en compte

Le calcul s’effectue au niveau de l’entreprise (ou de l’unité économique et sociale si le CSE est constitué au niveau de l’UES).

Pour débuter votre calcul, il faut rassembler les éléments suivants :

• période de référence annuelle (civile ou non) : une fois le choix effectué, il ne sera plus possible de la modifier ;
• effectif : les apprentis, les contrats de professionnalisation, les salariés mis à disposition dont les intérimaires, les salariés expatriés et les pré-retraite notamment sont exclus ;
• rémunération : les indemnités de licenciement, de départ en retraite, fin de CDD, primes liées à une sujétion particulière liée à l’activité exercée, prime d’ancienneté, intéressement et participation, les sommes versées sur un compte épargne-temps, les actions, les stocks-options, les compensations différées en action, les heures supplémentaires et complémentaires sont à exclure.

Indicateur 1 : écart de rémunération moyen - 0 à 40 points

1 - Vous devez constituer des groupes en croisant la tranche d’âge et la catégorie socio-professionnelle (ou par niveau ou coefficient hiérarchique selon votre option, avec cette précision que ce choix ne découle pas de l’intention de générer le fait que cet effectif soit inférieur à 40 % des effectifs totaux et rendre ainsi incalculable cet indicateur).

Il faudra conserver uniquement les groupes comprenant au moins 3 femmes et au moins 3 hommes.

2 - Vous devez ensuite calculer le total des effectifs retenus en prenant en compte uniquement les groupes valables.

Vous devrez vérifier que cet effectif est supérieur ou égal à 40 % des effectifs totaux de l’entité.

3 - Vous devez calculer, pour chacun des groupes constitués, la rémunération moyenne des femmes et des hommes en calculant le salaire en équivalent temps plein pour chaque salarié puis en faisant la moyenne.

Après, il faudra calculer en pourcentage l’écart entre la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, pour chacun des groupes valables.

4 - Appliquez le seuil de pertinence qui est fixé à 5 % (ou 2 % si l’entreprise a opté pour une classification par niveau ou coefficient hiérarchique).

Ainsi :

• pour chaque groupe dont l’écart est positif, il faut retrancher 5 ou 2 points. Les écarts compris entre 0 et 5 (ou 2) sont ramenés à 0 ;
• pour chaque groupe dont l’écart est négatif, il faut ajouter 5 ou 2 points. Les écarts compris entre - 5 (ou - 2) et 0 sont ramenés à 0.

5 - Vous devez enfin calculer l’écart pondéré pour chacun de ces groupes en :

• multipliant l’écart par l’effectif du groupe divisé par l’effectif total hors groupes éliminés ;
• et en calculant l’écart global pour cet indicateur en additionnant tous les écarts pondérés des groupes valables. Cet écart global est exprimé en valeur absolue.

Indicateur 2 : écart de taux d’augmentations individuelles - 0 à 35 points

Deux calculs sont à effectuer :

• l’écart de taux d’augmentation ;
• l’écart en nombre de salariés.

1 - Calculer le pourcentage de femmes et le pourcentage d’hommes augmentés au cours de la période de référence, toutes catégories socio-professionnelles confondues. Il faut prendre en considération toutes les augmentations individuelles, qu’elles correspondent ou non à des promotions.

2 - Vous devez ensuite soustraire le taux (en %) d’augmentation des femmes à celui des hommes. L’écart obtenu en points de pourcentage est exprimé en valeur absolue, arrondi à la 1re décimale.

3 - Vous devez multiplier l’écart de taux d’augmentation calculé au paragraphe 2 par le taux d’hommes servant de base au calcul de l’indicateur, en choisissant le plus petit de ces deux nombres. Vous obtiendrez ainsi l’écart en nombres de salariés.

4 - Il faut appliquer le barème à l’écart en points de pourcentage et à l’écart en nombre de salariés.

5 - Enfin, vous devrez retenir le résultat correspondant au nombre de points le plus élevé.

Indicateur 3 : pourcentage de salariés ayant obtenu une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité – 0 à 15 points

Cet indicateur est simple à calculer.

Il est à noter que si ce ratio est inférieur à 100 %, alors le résultat de l’indicateur sera de 0/15.

Il faut effectivement que ce ratio soit égal à 100 % pour obtenir les 15 points.

Indicateur 4 : parité parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations - 0 à 10 points

L’indicateur est le plus petit des deux nombres entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes parmi les salariés ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations.

Les modalités de calcul des indicateurs sont définies par des annexes que vous pouvez télécharger ici :

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Télécharger gratuitement

Les outils mis à disposition par le ministère du Travail

Des outils tels que des tableurs de calcul ont été mis en place afin de vous permettre de calculer les indicateurs.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un tableur élaboré par le ministère du Travail :

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

Télécharger gratuitement

Il vous suffit de saisir vos données dans les cases vertes de chaque onglet, puis le résultat de chaque indicateur et le résultat global de l’index sont automatiquement calculés.

Les résultats à prendre en compte sont ceux apparaissant dans les cellules jaunes.

Il a également été mis en place un simulateur-calculateur, nommé « Index Egapro » vous permettant de procéder au calcul directement en ligne.

Une hotline est également mise en place sous un numéro unique et gratuit (0 800 009 110) pour vous assister.

Vous pouvez également bénéficier d’une formation en présentiel ou en ligne, ou bien contacter des référents des DIRECCTE ou d’ambassadeurs disposés à répondre à vos interrogations et à vous accompagner dans cette démarche.

Pour vous permettre un calcul très rapide de votre index, les Editions Tissot vous proposent aussi un index clé en main en 48 heures ouvrées sur simple transmission de vos fichiers DSN.

Attention, une fois l’index calculé vous devez aussi le publier sous peine de sanction (Plus de détails sur le sujet dans notre article « Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le faire ! ».