Cotisation AT-MP : comment les entreprises peuvent contester le taux attribué par la CARSAT
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La CARSAT notifie annuellement le ou les nouveaux taux applicables dans l'entreprise. En cas de contrôle réalisé en cours d’année, il est possible qu’elle notifie un nouveau taux de façon rétroactive au 1er janvier. Les conséquences financières peuvent être importantes et nécessitent de vérifier si une contestation est envisageable. En particulier pour les entreprises du BTP se voyant privées des quelques avantages propres au calcul des taux dans leur secteur.
Il vous reste 92% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Rémunération BTP
- Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les dernières modificationsPublié le 10 mars 2026
- Salaires minimaux des cadres du Bâtiment : nouveaux montants au 1er février 2026Publié le 23 février 2026
- Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er janvier 2026Publié le 13 janvier 2026
- SMIC au 1er janvier 2026 : les chiffres dans le BTPPublié le 13 janvier 2026
- Index égalité : ce qu’il faut savoir pour 2026 dans le BTPPublié le 13 janvier 2026



