Budget 2026 : les annonces du Gouvernement en matière sociale

Le Gouvernement envisage de supprimer deux jours fériés. Ont été proposés le lundi de Pâques et le 8 mai. L’objectif avancé est d’augmenter la production et l’activité du pays.

Les partenaires sociaux seront engagés dans les négociations autour de cette mesure.

La ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet a indiqué qu’une contribution serait versée par les entreprises en contrepartie de la richesse et de la production créée à l’occasion des ces journées travaillées, mais sans autres précisions à ce stade.

Le Gouvernement va proposer aux partenaires sociaux de lancer, dans les prochains jours, des négociations sur : 

• un nouveau chantier de  l’assurance chômage pour bâtir des règles plus incitatives ;
• un nouveau chantier en droit du travail pour fluidifier le marché de l’emploi, améliorer les conditions de travail et le renforcement du dialogue social.

Parmi les mesures envisagées, l’exécutif fait savoir qu’il souhaite que soient modifiées les conditions d’accès à la rupture conventionnelle, et ses conditions d’indemnisation.

Un accord est espéré d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur en 2026.

La ministre chargée du Travail et de l’Emploi évoque en outre plusieurs pistes telles que : 

• la possibilité d’aménager les CDD, les CDI intérimaires et les CDI de chantier à travers une négociation sur ces thématiques au niveau de l’entreprise, par accord ;
• la réduction du délai de contestation des ruptures (hors cas de harcèlement et de discrimination).

En dehors des cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, le Gouvernement entend supprimer l'obligation pour l'employeur d'organiser une visite médicale de reprise par le médecin du travail.

Il est en effet envisagé, dès 2026, de confier cette visite, organisée pour les arrêts maladie non professionnels d’au moins 60 jours, à un médecin généraliste ou à un médecin spécialiste. Il aurait alors la tâche de statuer sur une éventuelle reprise du travail.

Le Premier ministre a annoncé vouloir ouvrir une négociation des partenaires sociaux sur une réforme structurelle visant à responsabiliser les entreprises sur la prévention, et les salariés contre les arrêts abusifs en intégrant la réforme des indemnités journalières.

Est également envisagée, dès 2026, une réforme visant à durcir les conditions permettant aux salariés de bénéficier du régime des affections longue durée (ALD).  François Bayrou a notamment exprimé  la volonté du Gouvernement de sortir du dispositif ALD, les patients dont l’état de santé ne le justifie plus.

Astrid Panosyan-Bouvet a évoqué la possibilité de monétiser la cinquième semaine de congés payés en échange d’une rémunération supplémentaire.

Les modalités de son éventuelle mise en place n’est, à ce jour, pas précisée.

Il pourrait, par exemple, être envisagé de permettre aux salariés de faire racheter ces jours de congés non pris, avec une majoration comme cela existe déjà pour le rachat des jours de RTT non pris.

Cette mesure ne relève toutefois pas du budget. Des négociations entre les partenaires sociaux doivent être entreprises sur cette question.

La ministre chargée du Travail et de l’Emploi souhaite imposer aux partenaires sociaux de négocier pour améliorer la qualité de vie au travail, notamment :

• pour lutter contre le travail à temps partiel subi (représentant à 80 % des femmes) en renforçant par exemple les droits des salariés en matière d’amplitudes horaires et de temps de transports par exemple ;
• pour lutter contre les accidents du travail, en particulier graves et mortels.

Ont également été évoquées à l’occasion de l’allocution du Premier ministre : 

• la création, déjà évoquée par Emmanuel Macron, de l’allocation sociale unifiée (ASU), qui fusionnerait plusieurs prestations sociales (RSA, prime d'activité, etc.). Un projet de loi sera déposé d’ici à fin 2025 ;
• des mesures assurant l'équilibre financier du régime des retraites avec un traitement plus juste des mères de famille et la prise en compte de la pénibilité. Elles doivent figurer dans le PLFSS pour 2026 ;
• des réflexions sur la refondation du financement du modèle social actuel en cherchant d’autres bases que le travail (bascule d’assiette).

A voir si ces mesures seront reprises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dont le contenu sera présenté à l’automne.

Conférence de presse du Gouvernement, présentation des orientations budgétaires pour 2026, 15 juillet 2025