Bonus-malus : mise à jour du simulateur de net-entreprises et mise à disposition d’un nouveau service
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Net-entreprises met à disposition un service qui permet de simuler le taux de contribution d’assurance chômage. Ce service est accessible aux entreprises éligibles au bonus-malus. Les données du simulateur bonus-malus ont été actualisées. Ce qui peut donner une idée sur les taux applicables à compter de septembre 2024.
Pour rappel, le dispositif du bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage de l’entreprise à la hausse (malus, plafond fixé à 5,05 %), ou à la baisse (bonus, plancher fixé à 3 %), en fonction de son taux de séparation comparé au taux de séparation médian de son secteur d’activité.
Bonus-malus : simuler votre taux Ă venir
L’URSSAF notifie le taux de contribution modulé aux entreprises concernées par voie dématérialisée au plus tard 15 jours après le début de la période d’emploi au cours de laquelle s’applique la modulation du taux des contributions (en principe le 15 septembre). Ces informations sont obtenues via un compte-rendu métier (CRM 117) présent sur le tableau de bord DSN.
Net-entreprises propose aux entreprises concernées un service qui permet d’estimer le taux qui sera appliqué : le simulateur bonus-malus.
A partir de ce service, vous pouvez d’ores et déjà simuler, si vous êtes concerné par le dispositif du bonus-malus, votre prochain taux de contribution (modulation 2024) à partir des données calculées pour la modulation 2023.
Attention
Le taux donné par le simulateur n’est qu’une estimation. Il ne garantit en aucun cas le taux définitif de votre contribution. De plus, des changements sont attendus en 2024 notamment suite à l’accord sur l’assurance chômage. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article : Protocole d’accord relatif à l’Assurance chômage : les mesures qui concernent les entreprises. Mais sachez que pour le moment, cet accord n’est pas agréé par le Gouvernement qui attend les résultats de la négociation sur les seniors.
Bonus-malus : mise à disposition d’un nouveau service
Net-entreprises met à disposition un nouveau service : la consultation des séparations.
Ce nouveau service permet d’accéder à la liste des ruptures de contrats entrant dans le calcul de votre taux assurance chômage modulé. C’est-à -dire les personnes parties de l’entreprise, identifiées comme étant inscrites à Pôle Emploi dans les 3 mois suivant leur départ et prises en compte dans le calcul du taux.
Pour utiliser ces deux services proposés par net-entreprises, il faut :
- être une entreprise éligible au bonus-malus dont une DSN a été déposée dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur et posséder un accès à net-entreprises.fr ;
- ou avoir déposé une DSN pour une entreprise éligible au bonus-malus dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur (accès déclarant ou tiers-déclarant).
Pour connaître les derniers taux de séparation médians par secteur d’activité :
Net-entreprises.fr, Bonus-Malus : Le simulateur est à nouveau disponible sur net-entreprises.fr !, actualité publiée le 14 novembre 2023
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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