Avantages en nature 2021

Avantage en nature 2021 : nourriture

La participation aux frais de repas par l’employeur est un avantage en nature qui s’ajoute à la rémunération en espèce du salarié. Cet avantage est inclus en totalité dans l’assiette de cotisations sociales.

Pour déterminer son montant, une évaluation forfaitaire du coût du repas doit être effectuée.

Avantage en nature 2021 : logement

La fourniture d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature si cette mise à disposition est gratuite ou si le loyer versé reste modique.

Cet avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon un barème qui intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage.

L'évaluation dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement.

Les nouveaux barèmes 2021 des avantages en nature nourriture et logement viennent d’être mis à jour.

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2021

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Avantages en nature : les dirigeants de société

L’évaluation forfaitaire peut être retenue pour :

• les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et de SELARL ;
• les présidents du conseil d'administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués de SA et de SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme) et les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ;
• les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées.

Pour les autres dirigeants de société et mandataires sociaux, l’évaluation forfaitaire nourriture et logement ne peut pas être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

Avantage en nature 2021 : vérifier l’existence d’un accord

L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Elle ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé :

• par votre convention collective ;
• par un accord professionnel ;
• ou par un accord conclu avec le salarié.

Les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les remboursements de frais professionnels qui sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Pour savoir comment distinguer ces deux notions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Site du réseau des URRSAF, urrsaf.fr