Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée

Majoration de l’allocation d’activité partielle : principe

Les secteurs d’activité qui sont particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de l’épidémie de Covid-19 en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle.

Depuis le 1er juin 2020, ce dispositif exceptionnel concerne les secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport des personnes, événementiel (secteurs d’activité – annexe 1) et les secteurs dits « connexes » (secteurs d’activité – annexe 2) ayant subi une baisse de chiffres d’affaires.

Pour les secteurs « connexes », la majoration du taux horaire de l’allocation est également soumise à une condition d’une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Le bénéfice de cette majoration est lié à l’activité principale de l’entreprise. La liste des secteurs d'activité concernés est fixée par décret.

Sachez également qu’une ordonnance du 21 décembre 2020 a élargi le dispositif de la modulation du taux de l’allocation aux entreprises qui sont situées dans des zones du territoire soumis à des restrictions. Ainsi, le taux de l’allocation d’activité partielle est majoré pour les employeurs dont :

• l'établissement est situé dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, lorsqu'il subit une forte baisse de chiffre d'affaires ;
• l'établissement appartient à une zone de chalandise spécifiquement affectée par l'interruption d'activité, d'un ou plusieurs établissements dont l'activité implique l'accueil du public, lorsqu'il subit une baisse significative de son chiffre d'affaires. La majoration du taux s’applique aux salariés placés en activité partielle depuis le 1er décembre 2020 ;
• l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à l'exclusion des fermetures volontaires.

Majoration de l’allocation d’activité partielle : adaptation des listes des secteurs d’activité (annexes 1 et 2)

Les listes des secteurs d’activité ont, une nouvelle fois, été enrichies par un décret publié le 28 janvier 2021.

Ces listes sont dorénavant très similaires à celles des activités bénéficiant de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales. qui ont été modifiées en fin d’année 2020. Pour plus de précision, vous pouvez lire l’article : Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouveaux secteurs d’activité sont intégrés au dispositif

Secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport des personnes, évènementiel (annexe 1)

La liste des secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport des personnes, évènementiel a été complétée par 9 nouveaux secteurs d’activité qui sont :

• agences artistiques de cinéma ;
• fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels ;
• exportateurs de films ;
• commissaires d'exposition ;
• scénographes d'exposition ;
• magasins de souvenirs et de piété ;
• entreprises de covoiturage ;
• entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs ;
• cirque qui complète le secteur d’activité «arts du spectacle vivant ».

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat (28 janvier 2021)

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Secteurs connexes ayant subi une baisse de chiffre d’affaires (annexe 2)

Le décret du 27 janvier 2021 intègre à la liste des secteurs « connexes », plus de 25 nouveaux secteurs d’activité parmi lesquels on peut citer :

• écoles de français langue étrangère ;
• articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements ;
• commerce de gros de vêtements de travail ;
• antiquaires ;
• équipementiers de salles de projection cinématographiques ;
• édition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de
• télévision à audience locale ;
• correspondants locaux de presse ;
• fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski ;
• réparation de chaussures et d'articles en cuir ;
• prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ;
• prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration ;
• location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (26 juillet 2021)

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Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, Jo du 28