Abandon de poste : les règles d’indemnisation pourraient se durcir

On parle d’abandon de poste lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans justifier son absence.

Vous ne pouvez alors pas considérer que le salarié a démissionné, la démission ne se présumant pas.

Une telle situation vous impose de recueillir le maximum d’informations sur la situation (le salarié a-t-il rencontré un problème au travail ? Y a-t-il eu une altercation avec ses collègues ? A-t-il reçu un coup de fil urgent ou prévenu quelqu’un qu’il devait s’absenter ?).

Essayez également de prendre contact avec le salarié et de tenter de connaître le motif de son absence. Il est peut-être dans l’impossibilité de vous joindre pour des raisons médicales.

Nous vous donnons plus d’explications sur la marche à suivre dans une telle situation et vous proposons des modèles utiles (comme un courrier de demande de justification d’absence) dans notre documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

En l’absence de nouvelles et après relances, vous pouvez envisager une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Le salarié n’aura alors pas le droit à une indemnité de licenciement ni à une indemnité compensatrice de préavis.

Le licenciement suite à un abandon de poste est considéré comme une privation involontaire d’emploi même si c’est le salarié qui est a pris la décision de ne plus venir travailler. Peu importe qu’il s’agisse d’un licenciement pour faute simple ou faute grave.

Le salarié peut donc bénéficier des allocations chômage.

A l’inverse la démission est considérée comme une privation volontaire d'emploi et prive le salarié de son droit au chômage (sauf démission légitime comme par exemple en cas de suivi de conjoint).

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’Assurance chômage un amendement a été discuté pour changer la donne en ajoutant à l’article L. 5422-1 du Code du travail que « le licenciement prononcé en raison d’une absence prolongée du salarié, non autorisée par l’employeur et non justifiée par un motif légitime ne constitue en aucun cas une privation d’emploi involontaire ».

Le ministère du Travail, Olivier Dussopt a alors souligné que le fait qu’un salarié qui procède à un abandon de poste ait accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne est « une faille ». Et qu’il était favorable à ce que ces conditions soient alignées tout en veillant « à ce que les salariés qui abandonnent leur poste pour des raisons de sécurité ne soient pas pénalisés ».

L'amendement a été retiré pour le sécuriser et une nouvelle version va être examinée par l'Assemblée nationale. Il est cette fois prévu de créer une présomption de démission lorsque le salarié qui a volontairement abandonné son poste ne reprend pas le travail après y avoir été mis en demeure par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Le salarié peut contester la rupture de son contrat fondée sur cette présomption en saisissant le conseil de prud'hommes. Le bureau de jugement statue dans un délai d'un mois. Un décret devrait être publié pour fixer les différentes modalités d'exécution. Cette disposition ne s’appliquerait notamment pas aux salariés qui quittent leur poste pour des raisons de santé ou sécurité.

Notez qu'en assimilant l’abandon de poste à la démission la question du préavis va se poser notamment la possibilité pour l’employeur de demander des dommages et intérêts au salarié pour sa non-exécution.

Le projet de loi est en cours de discussion. A suivre !

Discussions autour du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, déposé le 7 septembre 2022 à l’Assemblée nationale
Amendement n° 392, déposé le vendredi 30 septembre 2022