Les articles par Julie Jeltsch

Les représentants de proximité ont vocation à maintenir un lien entre les salariés et le CSE, en remplacement des anciens délégués du personnel. Leur mise en place, facultative, dépend exclusivement d’un accord d’entreprise qui en fixe les modalités. Cet accord peut-il prévoir que seuls les élus CSE peuvent être désignés en cette qualité ?

La mise en œuvre des élections professionnelles repose sur un cadre juridique rigoureux et souvent complexe, dont le respect est essentiel pour garantir leur validité. Qu’en est-il lorsqu’une contestation porte simultanément sur le premier tour et le second tour, avant même la tenue de ce dernier ?

Les élections professionnelles sont une étape clé dans la vie des entreprises, permettant aux salariés de désigner leurs représentants du personnel au sein du CSE. Lorsque ces élections n’ont pas lieu ou ne sont pas renouvelées, l’employeur doit établir un procès-verbal de carence pour constater l'absence de désignation des représentants. Toutefois, la question du délai de contestation de ce procès-verbal soulève régulièrement des interrogations.

Un salarié s’estimant victime d’une discrimination syndicale doit présenter des faits laissant présumer l’existence d’une telle discrimination. Illustration avec le cas d’un représentant du personnel alléguant être le seul à avoir été exclu de la communication de programmes de formation. 

Au deuxième trimestre 2024, la Cour de cassation a publié son rapport annuel de l’année 2023. Il comporte deux principales propositions de réformes en matière de représentation du personnel.