Congé sabbatique : l’essentiel à connaitre avant de l’accorder

A la différence du congé sans solde, le congé sabbatique est encadré par le Code du travail et est soumis à certaines conditions, dont une condition d’ancienneté.

La demande de congé sabbatique est soumise à une condition d’ancienneté. Seuls les salariés ayant au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise peuvent prétendre au congé sabbatique. Les salariés pouvant faire une demande de congé sabbatique doivent également avoir exercé au moins 6 ans d’activité professionnelle.

Afin de faire sa demande de congé sabbatique, le salarié doit respecter un certain formalisme.

Le salarié souhaitant demander un congé sabbatique à son employeur doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 ans avant la date du départ en congé sabbatique. La lettre doit préciser la date de départ prévue et la durée du congé sabbatique.

L’employeur dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse.

L’employeur peut accepter ou non la demande de congé sabbatique d’un salarié. Il peut également décider du report du congé sabbatique.

L’employeur peut décider de reporter la date de départ en congé sabbatique du salarié de 6 à 9 mois selon la taille de l’entreprise. L’employeur informe alors, par tout moyen, le salarié de la date de départ en congé sabbatique prévue.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut refuser la demande de congé sabbatique pour 2 raisons :

• le salarié ne remplit pas les conditions ouvrant droit au congé sabbatique ;

• s’il considère, après avis du CSE, que le départ en congé sabbatique du salarié sera préjudiciable pour l’entreprise.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’employeur peut refuser la demande de congé sabbatique seulement dans le cas où le salarié ne respecte pas les conditions ouvrant droit au congé.

En cas d’accord par l’employeur, ce dernier valide la date de départ en congé sabbatique du salarié et lui fait parvenir sa réponse par tout moyen.

On entend souvent parler de prendre une année sabbatique, mais le congé sabbatique a une durée comprise entre au minimum 6 mois et au maximum 11 mois.

Le convention collective applicable à l’entreprise ou un accord collectif peut prévoir des durées différentes.

Durant la période du congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu.

La suspension du contrat de travail signifie que le salarié peut exercer une autre activité professionnelle pendant son congé sabbatique. Si le salarié est soumis à une clause de non-concurrence, il ne peut pas exercer d’activité professionnelle concurrente à son employeur.

Le contrat de travail du salarié durant le congé sabbatique est suspendu mais pas rompu, cela signifie que l’employeur peut licencier un salarié en congé sabbatique.

Durant le congé sabbatique, le salarié ne peut pas prétendre aux allocations chômage. La durée du congé sabbatique n’est pas non plus prise en compte pour le calcul des congés payés.

Durant toute la période du congé sabbatique, le salarié ne reçoit aucune rémunération de la part de son employeur.

Le salarié peut utiliser son compte épargne temps (CET), durant son congé sabbatique pour bénéficier d’une rémunération.

A la fin de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Le salarié peut décider d’effectuer un retour anticipé, avant la fin prévue de son congé sabbatique, mais l’employeur n’est pas obligé de l’accepter.