Actualités "congés payés" - 2020
Les congés payés constituent un droit fondamental des salariés, leur permettant de bénéficier d’un temps de repos tout en percevant leur rémunération. Ces congés, acquis généralement à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif, nécessitent une gestion rigoureuse de la part des RH et DRH pour garantir le respect des règles en vigueur et l’équité entre les collaborateurs.
L’organisation des congés payés doit tenir compte des impératifs de l’entreprise tout en respectant les demandes des salariés. Les périodes de prise de congés, définies souvent par un accord d’entreprise, doivent être planifiées avec soin pour éviter toute perturbation de l’activité. En cas de fin de contrat, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice pour les congés acquis non pris.
La gestion des congés peut également s’articuler avec d’autres dispositifs, tels que le congé parental, le congé paternité, ou encore les jours fériés, afin d'assurer une organisation optimale. Les entreprises peuvent se référer à des outils comme le bulletin de paie pour retracer les droits acquis et consommés.
Congés et jours de repos : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021
Publié le 18/12/2020 à 08:00·Modifié le 23/12/2020 à 08:42Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2020. Une nouvelle ordonnance prolonge cette faculté dans la gestion des jours de congés jusqu’au 30 juin 2021.- ARTICLE CONSEIL
Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non
Publié le 07/12/2020 à 07:02Le contexte actuel a accentué les différences entre les secteurs. Entre ceux qui viennent de rouvrir et souhaitent tourner plein pot et ceux qui à l’inverse vont connaître une baisse d’activité, voire fermer à cette période, la question des congés payés va se poser différemment. Pouvez-vous imposer, modifier, ou refuser comme vous le souhaitez des CP ? Attention, la crise du Covid-19 a entraîné quelques modifications de la réponse… Congés payés : une nouvelle prise en charge du Gouvernement pour les secteurs fortement impactés par la crise sanitaire
Publié le 04/12/2020 à 08:00Pour les entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement va prendre en charge 10 jours de congés payés. Les critères d’éligibilité sont liés à l’activité réduite de l’entreprise, voire à l’interruption partielle ou totale de celle-ci.
Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
Publié le 16/11/2020 à 10:00·Modifié le 19/11/2020 à 10:51La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la prorogation de certaines dérogations sociales prises au cours du 1er semestre 2020 qui devaient prendre fin pour la plupart le 31 décembre 2020.Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Publié le 24/09/2020 à 09:06·Modifié le 05/10/2020 à 16:50Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020. Mais attention, les URSSAF revoient leur position.
Samedi 15 août : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés
Publié le 10/08/2020 à 07:35·Modifié le 12/08/2020 à 10:52Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là , des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé ? Cela va notamment dépendre si le jour férié est chômé ou travaillé et si vous effectuez un décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés.Fixer la date des congés payés reportés : respectez le délai de prévenance d’un mois
Publié le 22/07/2020 à 08:00·Modifié le 11/09/2020 à 11:48En matière de congés payés, vous devez informer les salariés de leurs dates de vacances au moins un mois avant leur départ. Ce délai de prévenance doit également être respecté pour les jours de congés qui sont reportés en raison de l’absence du salarié liée à un arrêt maladie, un congé maternité ou un congé parental d’éducation, par exemple.
Monétisation des jours de congés payés et de repos : précision de l’URSSAF sur les cotisations sociales
Publié le 20/07/2020 à 09:04·Modifié le 24/07/2020 à 10:56Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des sommes correspondant à cette monétisation.Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de réintégration dans son emploi
Publié le 14/07/2020 à 07:49·Modifié le 07/12/2021 à 15:40La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congés payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi. Une réponse qui n’est pas en harmonie avec la jurisprudence de notre Cour de cassation.
Congés payés et congé pour évènement familial : comment s’accordent ces deux congés ?
Publié le 02/07/2020 à 08:00·Modifié le 24/07/2020 à 17:09Le salarié ne peut pas bénéficier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de congé pour évènement familial pendant la période de ses congés payés, voire de ses jours de repos. La position de la Cour de cassation est conforme à celle de la Cour de justice de l’Union européenne.- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?
Publié le 02/07/2020 à 06:28 
Monétisation des jours de congés payés et de repos
Publié le 18/06/2020 à 17:30·Modifié le 22/09/2020 à 15:38Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels. Cette monétisation peut être imposée aux salariés qui ont bénéficié du maintien intégral de leur rémunération sous certaines conditions.
ARTICLE CONSEILEté 2020 : la gestion des congés payés
Publié le 15/06/2020 à 06:35·Modifié le 11/05/2021 à 14:32Avec l’épidémie du Covid-19 et la période estivale qui arrive à grands pas, l’une des questions qui préoccupe est celle des congés payés. Comment cela va se passer cette année ? Voici les points essentiels à connaître suite à la mise en place de dispositions temporaires pendant le confinement qui ont cours jusqu’à la fin de l’année 2020.Calcul de l’indemnité de licenciement : comment prendre en compte les périodes de congé parental ?
Publié le 08/06/2020 à 08:04Lors du calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié, vous devez prendre en compte les périodes de travail à temps complet, ainsi que les périodes de travail à temps partiel. Mais qu’en est-il lorsque le temps partiel est lié à la prise d’un congé parental d’éducation ?
Maladie pendant les congés payés : mon salarié bénéficie-t-il d’un report ?
Publié le 01/06/2020 à 07:53·Modifié le 27/07/2020 à 09:53En toute période, mais notamment en cette période de pandémie liée au Coronavirus, il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant une période de congés payés. La maladie a-t-elle des conséquences sur sa période de congés ?
Mon salarié refuse de prendre ses congés payés : quelles conséquences ?
Publié le 18/05/2020 à 09:05·Modifié le 27/07/2020 à 10:40Tout salarié bénéficie d’un droit à congé payé annuel. Si vous ne lui permettez pas d’exercer son droit à congé, vous devrez réparer le préjudice subi par le salarié. Mais qu’en est-il lorsque, malgré vos relances et invitations à prendre les jours auxquels il a droit, votre salarié s’y refuse ?Activité partielle : quels impacts sur l’acquisition de différents droits du salarié ?
Publié le 27/04/2020 à 09:50·Modifié le 05/06/2020 à 08:39L'activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité de vos salariés. Quelles sont les conséquences du chômage partiel sur les droits relatifs notamment aux congés payés et à l’épargne salariale ?
Covid-19 : comment l’employeur peut imposer la prise de congés payés ?
Publié le 27/03/2020 à 08:33·Modifié le 02/04/2020 à 14:14Suite à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance fixe les règles spécifiques en matière de congés payés. Ces mesures sont prises pour faire face à la crise sanitaire. Ainsi, vous pouvez imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif, voire fractionner le congé principal. La période de congés imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Publié le 23/03/2020 à 15:01·Modifié le 27/03/2020 à 10:33La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel mardi 24 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droit du travail, le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance afin de modifier des dispositions relatives aux congés payés et RTT, l’activité partielle, la durée de travail, la consultation du CSE, la prime de pouvoir d’achat…Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT
Publié le 23/03/2020 à 10:58·Modifié le 26/03/2020 à 17:04Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Pour faire face, certaines envisagent d’imposer à leurs salariés la prise de leurs congés payés, voire de déplacer les dates de congés déjà validées. La question des jours de RTT se pose également…quelle est leur marge de manœuvre ? En sachant que la loi sur l'état d'urgence sanitaire permet au Gouvernement d’assouplir certaines dispositions légales et conventionnelles.
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