Télétravail préconisé par le médecin : le salarié peut-il s’opposer à une visite à domicile ?

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du salarié (Code du travail, art. L.  4624-3).

L’employeur est alors tenu de les prendre en considération et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

A défaut de respecter les préconisations médicales, l’employeur se rend coupable de manquement à son obligation de sécurité et peut voir sa responsabilité engagée. 

Par ailleurs, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Le télétravail entre dans le champ de cette obligation. Pour autant, l’obligation de sécurité de l’employeur est-elle aussi étendue quand le lieu de travail s’exerce à domicile ? 

Il apparaît en effet difficile d’articuler :  

• le droit au respect de la vie privée d’un salarié qui travaille à domicile ;
• et l’obligation de l’employeur d’évaluer les risques professionnels sur le lieu de travail.