Suites de l'inaptitude : la lenteur de l'employeur peut justifier une rupture du contrat de travail à ses torts

L’employeur confronté à l’inaptitude d’un salarié se trouve tenu, sauf exception, à une obligation de reclassement.

Dès lors, une rupture du contrat de travail ne peut être envisagée que si l’employeur  est :

• placé dans l’impossibilité de proposer un autre emploi conforme aux exigences posées par le Code du travail ; 
• confronté au rejet de sa ou de ses propositions de reclassement. 

Si, dans le mois suivant la constatation médicale de son inaptitude, le salarié n’est ni reclassé ni licencié, alors l’employeur sera tenu de reprendre le versement de son salaire.

Pour autant, il convient de rappeler que cette obligation est parfaitement autonome à l’obligation de reclassement. Par conséquent, l’employeur ayant repris le versement du salaire reste tenu de rechercher des solutions de reclassement. 

Mais attention, dans une pareille situation, l’employeur doit veiller à ne pas abuser de cette autonomie en maintenant durablement ce statut quo.

En effet, en faisant preuve d’une lenteur excessive, ce dernier risque de placer le salarié dans une situation d’inactivité forcée et d’engager, en conséquence, sa responsabilité contractuelle. Illustration avec une récente décision de la Cour de cassation.