Subvention prévention Covid : c’est fini !

Publié le 09/12/2020 à 07:48

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La subvention prévention Covid a été victime de son succès et tous les fonds disponibles sont épuisés. Il vous reste toutefois une petite chance d’en bénéficier si vous avez une demande en cours. Sachez qu’il existe également d’autres dispositifs.

Subvention prévention Covid : rappels

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail, l’assurance maladie - risques professionnels a mis en place au mois de mai une aide financière spécifique, la subvention « Prévention Covid ».

Cette aide permet ainsi la prise en charge à 50 % l’investissement réalisé pour œuvrer à la mise en place des mesures barrières et de distanciation physique et des mesures d’hygiène et de nettoyage (matériel pour isoler le poste, mesures de communication, etc.).

Compte-tenu de son succès, cette aide avait été prolongée tant qu’il restait du budget. Mais la limite vient d’être atteinte…

Subvention prévention Covid : plus de nouvelle demande possible

Compte-tenu du nombre important de demandes, l’Assurance maladie vient d’annoncer que le budget alloué à la subvention prévention Covid est épuisé. En effet 50 millions d’euros ont été dépensés.

A compter du 3 décembre 2020, il n’est donc plus possible de faire de nouvelle demande.

Pour les entreprises ayant une demande en cours d’instruction, celle-ci sera quand même étudiée selon les capacités budgétaires de chaque caisse régionale de rattachement. Cette dernière tiendra informée l’entreprise de la suite donnée à la demande dans les semaines à venir.

Notez que si cette aide spécifique a disparu, il reste encore de nombreuses aides pour protéger la santé des salariés en fonction des risques et des secteurs d'activité.

En effet, il existe plusieurs aides financières simplifiées (TMS PRO diagnostic, STOP amiante, etc.).
Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) finance aussi des aides à destination des entreprises pour des actions d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

Toutes ces aides vous sont détaillées dans la documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».

Communiqué de presse de l’Assurance Maladie, 2 décembre 2020