Rivalité amoureuse : si le comportement vire au harcèlement la faute grave est justifiée

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Telle est la définition du harcèlement moral posée par le Code du travail et dont l’employeur est tenu de s’assurer du respect.

En effet, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement, au nom de son obligation de santé et sécurité envers ses salariés.

Et il ne doit pas se contenter de prendre des mesures en vue de faire cesser le harcèlement. Il doit en empêcher la survenance. A défaut, il sera condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité de résultat.

Le harcèlement moral peut être caractérisé par les méthodes de management mises en place. La position dominante d’un salarié vis-à-vis d’un autre pourra contribuer au climat de harcèlement que ce salarié soit ou non le supérieur hiérarchique de l’autre.

Dans une affaire récente, les juges ont ainsi reconnu une situation de harcèlement dans un hypermarché de la part d’une manager caisses vis-à-vis d’une salariée occupant un poste à la parapharmacie. La salariée a eu un comportement harcelant, sur fond de rivalité amoureuse en faisant à l'occasion état de sa capacité de nuisance à raison de sa position de manager. Peu importe qu’elle ne soit pas sa supérieure hiérarchique. Les faits, incompatibles avec les responsabilités confiées à la salariée, rendaient impossible son maintien dans l'entreprise. Son licenciement pour faute grave est donc justifié.

Pour en savoir plus sur le harcèlement moral, nous vous recommandons notre documentation « RPS et QVT : le pas à pas d’une démarche à succès ». Vous pouvez également télécharger notre schéma pour connaître la marche à suivre en cas de signalement de faits de harcèlement par des salariés.

Cour de cassation, chambre sociale, 28 juin 2023, n° 22-12.777 (une salariée qui adopte un comportement harcelant en faisant à l'occasion état de sa capacité de nuisance à raison de sa position de manager commet une faute grave)