Rétrospective de l’année 2024 en santé-sécurité au travail : retour sur 2 nouveautés prévues pour 2025

Comme l’a révélé l’Assurance maladie dans son dernier bilan dédié à la lutte contre les fraudes, le nombre de fraudes aux avis d’arrêt de travail a connu un essor significatif en 2023.

Aussi, afin d’endiguer ce phénomène amplifié par le concours des réseaux sociaux, cette dernière a officialisé, courant septembre 2024, le déploiement d’un nouveau formulaire papier Cerfa plus sécurisé. Son utilisation, encouragée à ce jour, deviendra obligatoire en juin 2025. 

Disponible à la commande sur le site amelipro, ce document se singularise par sa composition (papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d’identification du prescripteur, etc.).

Pour autant, l’Assurance maladie rappelle aux professionnels de santé que l’avis d’arrêt de travail dématérialisé reste à privilégier dans la mesure où il constitue le « vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations ».

Source : Assurance maladie, actualités, Des nouveaux avis d’arrêt de travail papier plus sécurisés disponibles à la commande, 12 septembre 2024

Les professionnels de santé au travail sont amenés à délivrer des documents de différentes natures lorsqu’ils procèdent au suivi de l'état de santé des salariés. Il peut s’agir, selon les situations, d’une attestation de suivi, d’un avis d’aptitude ou d’un avis d’inaptitude. 

Par ailleurs, le médecin du travail peut également, sauf dans le cadre de la visite de préreprise, proposer par écrit des mesures individuelles :

• d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ;
• d'aménagement du temps de travail.

Depuis 2017, l’ensemble de ces documents doivent, s’agissant de leur contenu, se conformer à des modèles arrêtés par le ministère du Travail. Afin d’amortir les différents impacts issus de la loi Santé au travail, le ministère a décidé, en octobre dernier, de procéder à leur actualisation. 

Mais le déploiement sans délai ni concertation de ces nouveaux modèles a instantanément soulevé d’importantes difficultés. La Direction générale du travail  a alors pris les devants en annonçant qu’elle proposerait au ministère du Travail de les abroger et de reporter leur entrée en vigueur. Et ce, dans l’objectif de permettre aux professionnels de santé d’anticiper cette évolution dans les meilleures conditions.

Le principe de l’abrogation étant acté, il ne manquait plus que son officialisation. Et celle-ci est intervenue au Journal officiel du 21 novembre 2024. 

De ce fait, seuls les modèles dans leur version 2017 doivent être utilisés par les praticiens.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que cette abrogation n’est pas synonyme d’abandon définitif. Ces nouveaux modèles devraient, malgré tout, entrer en vigueur au cours de l’année 2025. A cet instant toutefois, aucune indication n’a été formulée quant à la date de publication d’un nouvel arrêté.

Pour prendre connaissance de ces nouveaux modèles et, plus généralement, de l’ensemble des évènements ayant marqué l’année 2024 en santé-sécurité au travail, pensez à télécharger notre dossier dédié :

Source : Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste, Jo du 21