Protection contre les discriminations : s’étend-elle aux salariés parents d’enfants handicapés ?

Les discriminations dans le cadre d’une procédure de recrutement, d’un accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, d’une sanction ou d’un licenciement sont interdites.

Sont ainsi prohibées :

• les discriminations directes : le fait de traiter une personne de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ;
• les discriminations indirectes : disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible de désavantager une personne par rapport à une autre, à moins que la différence de traitement ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Parmi les critères sur lesquels il est interdit de fonder une discrimination, on retrouve l’état de santé, la perte d’autonomie et le handicap (C. trav., art. L. 1132-1).

Ainsi, le handicap ne peut directement ou indirectement être à l’origine d’une perte de rémunération, d’une sanction ou, a fortiori, d’un licenciement.

Au niveau européen, les personnes handicapées sont protégées contre les différences de traitement en matière d’emploi, vis-à-vis tant des travailleurs valides que des autres travailleurs handicapés (directive n° 2000/78/CE). En outre, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées consacre elle aussi l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap.

La discrimination peut-elle être également sanctionnée lorsqu’elle s’exerce à l’encontre d’un salarié qui est en contact avec le handicap, sans être lui-même handicapé ?