Santé-sécurité au travail : 15 décisions marquantes de la Cour de cassation (1e semestre 2025)
La santé et la sécurité au travail évoluent constamment, et les jugements de la Cour de cassation façonnent directement vos obligations. Dans ce dossier, les Editions Tissot décrypte 15 décisions clés rendues dans le domaine de la santé-sécurité au travail au cours du premier semestre de l’année 2025.
Les principaux sujets abordés dans ce livre blanc :
- Inaptitude et reclassement : maintien de salaire, consultation du CSE, clause de non-concurrence ;
- Licenciement et procédures disciplinaires : report d'entretien, impossibilité de licenciement ;
- Protection des salariés : harcèlement, suivi médical, obligation de santé-sécurité du salarié ;
- Autres thématiques :  discrimination, CSSCT...
Chaque décision étant expliquée avec des exemples concrets et de conseils opérationnels pour sécuriser vos procédures, anticiper vos obligations légales et éviter les contentieux.
📥Téléchargez notre livre blanc dès maintenant pour rester à jour des dernières évolutions.
Pour aller plus loin
Ce contenu vous a convaincu ? Allez plus loin dans votre démarche prévention  en vous appuyant sur la solution "Santé Sécurité au travail ACTIV". Laissez-vous guider par les procédures de santé sécurité au travail élaborées en partenariat avec l’INRS pour formaliser et personnaliser vos démarches de prévention. Qu’il s’agisse de respecter les obligations de sécurité de l’employeur ou éviter la faute inexcusable, obtenez des réponses complètes et adaptées à chacune de vos situations.
La santé et la sécurité au travail évoluent constamment, et les jugements de la Cour de cassation façonnent directement vos obligations. Dans ce dossier, les Editions Tissot décrypte 15 décisions clés rendues dans le domaine de la santé-sécurité au travail au cours du premier semestre de l’année 2025.
Les principaux sujets abordés dans ce livre blanc :
- Inaptitude et reclassement : maintien de salaire, consultation du CSE, clause de non-concurrence ;
- Licenciement et procédures disciplinaires : report d'entretien, impossibilité de licenciement ;
- Protection des salariés : harcèlement, suivi médical, obligation de santé-sécurité du salarié ;
- Autres thématiques :  discrimination, CSSCT...
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Pour aller plus loin
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- Santé-sécurité au travail : retour sur 15 décisions marquantes du premier semestre 2025Publié le 3 septembre 2025
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