Passeport de prévention : les dernières nouveautés

Prévu par l’ANI sur la santé au travail, le passeport de prévention a été acté par la loi santé. Ce dispositif a pour objectif de regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail.

Depuis le 30 mai dernier, le site dédié au passeport de prévention permet d’accéder aux premières fonctionnalités.

Un titulaire peut ainsi consulter son passeport de prévention dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Les informations sur les formations en santé et sécurité au travail suivies seront en revanche alimentées dans les passeports des usagers au fur et à mesure du déploiement du service.

Il est également d’ores et déjà possible pour un salarié de partager à son employeur ses informations sous la forme d’une attestation de prévention.

A partir de 2024, les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.

Un décret vient de préciser que le système d’information du CPF (SI-CPF) intègre la mise en œuvre et la gestion du passeport de prévention intégré au passeport d'orientation, de formation et de compétences.

Le SI-CPF peut désormais être alimenté par les traitements automatisés de données à caractère personnel comportant le numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) pour ce qui relève de ces deux passeports.

Le décret mentionne également que le titulaire du CPF accède directement aux données à caractère personnel le concernant, en vue de renseigner et mettre à jour ses données à caractère personnel, son dossier de formation et son passeport d'orientation, de formation et de compétences, ainsi que désormais, le cas échéant, son passeport de prévention.

Autres précisions apportées concernant le système d’information du CPF :

• les droits d’accès, de rectification et de limitation s’exercent auprès de la Caisse des dépôts et consignations en application du règlement général de protection des données (RGPD) ;
• le droit à l’effacement et le droit d’opposition prévus par le RGPD ne s’appliquent pas au SI-CPF.

Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences, Jo du 3