Obligation de prévention du harcèlement moral
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Un salarié qui ne serait pas reconnu victime de harcèlement moral peut-il néanmoins bénéficier d’une indemnisation à défaut de démarche de prévention du harcèlement dans l’entreprise ? La Cour de cassation nous éclaire dans un arrêt en ce début d’année ! Confirmation d’une position pas toujours bien comprise dans les entreprises…
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Thématique : Risques psychosociaux
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