L’employeur doit-il suivre la recommandation du médecin du travail de transférer un salarié travaillant de nuit sur un poste de jour ?

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur (Code du travail, art. L. 4624-3).

Lorsque le médecin du travail a formulé des propositions pour qu’un salarié affecté à un poste de nuit passe sur un poste de jour, l’employeur est tenu de les prendre en considération et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite (C. trav., art. L. 4624-1).

Pour mémoire, il est interdit de faire travailler la nuit des jeunes de moins de 18 ans (sauf dérogation accordée par l’inspection du travail) ainsi que les salariées enceintes, qu’il faut alors réaffecter à un poste de jour.

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