L’autorisation de la direction est-elle nécessaire pour que le CHSCT mène une enquête auprès des salariés sur leurs conditions de travail ?

Publié le 25/01/2017 à 07:20·Modifié le 09/12/2020 à 11:28

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Plusieurs salariés d’une entreprise ayant exprimé leur mal-être, le CHSCT d’une entreprise a voulu déclencher une enquête mais l’employeur s’y est opposé. En a-t-il le droit ?

L’analyse des conditions de travail fait partie des attributions du CHSCT (Code du travail, art. L. 4612–2)

On peut donc en déduire que le CHSCT n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur pour procéder à ce type de questionnaire. Il peut cependant l’en informer.

A noter qu’il est de la responsabilité des entreprises de ne pas laisser s’installer en leur sein des conditions de travail préjudiciables pour la santé ou la sécurité des salariés, faute de quoi leur responsabilité civile peut être engagée et l’entreprise condamnée à verser des dommages et intérêts (Cass. soc., 17 février 2010, n° 08–44.298).

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Thématique : Rôle du CHSCT/CSE