Accident avec un véhicule de l’entreprise en état d’alcoolémie : le licenciement pour faute grave justifié !
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut, s’il a eu un comportement fautif, être sanctionné par son employeur. Tel est le cas s’agissant d’un salarié de retour d’un salon professionnel qui provoque un accident en état d’ébriété.
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Thématique : Risques professionnels
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