Une évolution du SMIC impacte-t-elle les missions du CSE ?

Oui.

Le Gouvernement a décidé de procéder à une augmentation anticipée du SMIC à compter du 1er novembre 2024. 

Cette augmentation va impacter directement les élus du CSE dans l’exercice de leurs missions. Mais de quelles missions parle-t-on ?

Tout d’abord, les élus du CSE ont la possibilité de porter des réclamations au titre des salaires perçus par les salariés. A ce titre, si des manquements au SMIC sont constatés par certains salariés dans leur bulletin de paie, alors les élus pourront solliciter de la part de l’employeur un rappel de salaire par le biais d’une réclamation portée directement auprès de la direction ou lors d’une réunion plénière.

La hausse du SMIC va aussi toucher à l’organisation des activités sociales et culturelles (ASC) et au budget dédié.

Sur le plan fiscal, la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances sur l'année est exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié bénéficiaire, dans la limite du SMIC mensuel brut (Code du tourisme, art. L. 411-5). Doit être prise en compte la valeur du SMIC au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances, arrondie à l'euro supérieur. Soit 1802 € avec la hausse du SMIC intervenue au 1er novembre 2024. Si le CSE cofinance avec l’employeur une partie du coût d’acquisition des chèques-vacances, ce plafond d’exonération fiscale est à apprécier en additionnant la contribution patronale et celle du CSE.

Si le CSE prend seul en charge l’acquisition des chèques-vacances, alors se pose la question du régime fiscal de cette participation. La limite de 1802 euros s’applique-t-elle, venant alors limiter indirectement le montant pris en charge par bénéficiaire par le CSE ? A notre sens, il convient bien pour le CSE de respecter cette limite.