Un syndicat peut-il présenter au second tour des élections du CSE une liste ne respectant pas les principes légaux de parité ?

Non.

Le déroulé des élections du comité social et économique (CSE) fait l’objet d’un encadrement juridique particulier, à partir des règles de base du droit électoral et des spécificités propres au droit du travail. Les règles de parité notamment, qui s’imposent aux listes syndicales au premier comme au second tour des élections professionnelles.

La composition de la liste relève du seul choix de chaque syndicat lorsque la liste est présentée sous la bannière d’un syndicat. Toutefois, il existe une limite forte à la liberté de constitution des listes : l’obligation légale de respecter le principe de parité.

Ainsi, les listes syndicales présentées au 1er tour comme au 2nd tour des élections du CSE doivent comporter un nombre de femmes et d'hommes proportionnel à leur part respective au sein de chaque collège. Et être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes. Tout manquement aux principes de parité peut conduire à la remise en cause du résultat obtenu par la liste.

Par contre, les listes portées par des candidats libres ne s’appuyant pas sur une organisation syndicale sont exonérées des règles de parité.

Si des candidats souhaitent se présenter sur une liste commune sans avoir à respecter les règles de parité, ils doivent se présenter en candidature libre. Mais ils ne peuvent ensuite pas prétendre aux droits offerts aux organisations syndicales représentatives, peu important les voix obtenues lors de la dernière élection.

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