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L'actualité généraliste en représentation du personnel

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🚧 L'actualité généraliste en représentation du personnel | Éditions Tissot

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Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société <a href="http://www.didrh.fr">DIDRH</a>.

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Olivier Castell

Retrouvez tous les articles de Olivier Castell

Olivier Castell : Tous ses articles

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Non.Un salarié peut devenir, suite à une élection professionnelle, élu du personnel, titulaire ou suppléant.Si un élu suppléant peut devenir élu titulaire, un élu titulaire ne pourra pas devenir élu suppléant.Pour devenir élu titulaire, il est obligatoire : <ul><li>de se présenter à l’élection du comité social et économique (CSE) ; </li><li>et de s’inscrire comme candidat au scrutin des élus titulaires, au 1er tour et/ ou, au 2nd tour. </li></ul>Si le salarié obtient les suffrages nécessaires, il pourra alors être proclamé élu titulaire.Une fois ces résultats proclamés, pas question pour le salarié de renoncer à son statut titulaire et demander à basculer avec un statut suppléant.Or, un salarié peut ne plus souhaiter exercer son mandat, compte tenu de problématiques personnelles ou professionnelles.Si le salarié élu titulaire ne souhaite pas exercer son mandat, il a tout loisir de démissionner de ce mandat. Mais il perd alors toute place au sein du CSE, ne pouvant être considéré désormais comme suppléant. Et il va perdre son statut de salarié protégé après un délai de 6 mois suivant sa démission.Quid du salarié s’étant présenté au scrutin des titulaires et au scrutin des suppléants, ayant récupéré les suffrages suffisants pour récupérer les deux sièges ? Il sera alors uniquement considéré élu titulaire, ses voix obtenues lors du scrutin des suppléants étant neutralisées. Il ne peut donc pas demander finalement à être considéré comme élu suppléant après la proclamation des résultats.Vous souhaitez en savoir davantage sur la désignation et le mandat des élus ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation :

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CSE ACTIV

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fonctionnement-cse-entreprise

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Comité social et économique (CSE)

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Un élu titulaire peut-il demander à passer élu suppléant ?

Éditions Tissot : Actualités Représentation du personnel

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Un élu titulaire peut-il demander à passer élu suppléant ?

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