Un DS a-t-il le droit d’obtenir la mise à l’ordre d’un point précis sur un ordre du jour d’une réunion du CSE ?

Non.

L’ordre du jour est un document obligatoire qui doit être établi avant chaque réunion plénière du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un délégué syndical n’a pas de droit particulier lors de la procédure d’élaboration de l’ordre du jour.

La procédure d’élaboration de l’ordre du jour est fixée par le Code du travail. C’est le président du comité et le secrétaire qui doivent, ensemble, travailler à la rédaction du contenu de l’ordre du jour.

Le DS a la possibilité de demander comme tout salarié de l’entreprise au secrétaire de pousser pour intégrer un sujet donné dans l’ordre du jour. Mais il n’a pas de droit d’inscription d’un sujet, quel qu’il soit. Si le DS souhaite pouvoir évoquer un sujet donné, il doit se rapprocher du représentant syndical au CSE de son syndicat pour lui demander d’utiliser son droit à procéder à une déclaration syndicale durant la réunion.