Tract syndical : la reproduction du bulletin de salaire d’un salarié peut coûter cher

Toute section syndicale régulièrement constituée peut, à des fins multiples, mener des actions de communication au sein de l’entreprise (expression de ses revendications, éclairage sur ses actions, appel à la mobilisation ou au vote, etc.).

La diffusion d’un tract syndical constitue alors l’un des nombreux outils de communication à votre disposition.

Selon le Code du travail, leur distribution peut librement intervenir dans l’enceinte de l’entreprise, aux heures d’entrée et de sortie du travail. Et contrairement à d’autres supports, aucun exemplaire ne doit être simultanément transmis à l'employeur (ex : affichages). Par extension, l’employeur est dans l’impossibilité de procéder à une vérification préalable ou de s’opposer à leur distribution.

S’agissant de leur contenu, une fois encore, les organisations syndicales jouissent d’une liberté d’expression importante. Pour autant, cela ne les autorisent aucunement à commettre des abus, notamment en divulguant des informations portant atteinte à la vie privée d’un salarié.

Auquel cas, le salarié touché pourra solliciter une réparation financière devant le juge judiciaire.

Illustration avec une décision récente, rendue sur fond de rivalité syndicale.