Scrutin TPE : liste des candidatures des organisations syndicales recevables

Publié le 22/05/2020 à 06:31

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Tous les 4 ans, un scrutin est organisé au niveau régional auprès des salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) afin de déterminer l’audience des syndicats aux niveaux interprofessionnel ou des branches. En raison de la crise sanitaire, ce scrutin a été reporté au premier trimestre de l’année 2021. La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre de ce scrutin a été publiée par le ministère du Travail.

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Scrutin TPE : liste des candidatures des organisations syndicales recevables

La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés a été publiée par le ministère du Travail.

Cette liste comporte plusieurs organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt :

un caractère national et interprofessionnel ;
un caractère national et professionnel ;
ou bien un caractère régional.

Pour connaître l’ensemble des organisations syndicales autorisées à se présenter, les Éditions Tissot vous proposent de télécharger la liste établie par le ministère du Travail.

Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin TPE

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Scrutin TPE : report et électorat

Le scrutin organisé pour mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE devait se dérouler du 23 novembre au 6 décembre 2020.

L’ensemble du processus qui permet la mise en œuvre de ce scrutin a cependant été affecté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, empêchant ainsi son déroulement aux dates prévues.

Notez-le

Le scrutin sera organisé au premier semestre de l’année 2021. La période dans laquelle il se déroulera sera fixée ultérieurement par arrêté. Pour le scrutin qui se déroulera au cours du premier semestre 2021, seront électeurs les salariés des TPE au 31 décembre 2019, titulaires d’un contrat de travail à ce moment, âgés de 16 ans révolus et frappés d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Ministère du Travail, élection syndicale TPE : publication des candidatures, 15 mai 2020
Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, Jo du 2

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Aurore Galmiche

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Fonctionnement des RP