Revendications politiques : un syndicat professionnel peut-il perdre sa qualité ?

Publié le 27/09/2024 à 08:38

Temps de lecture : 3 min

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Un syndicat professionnel ne peut pas poursuivre un objectif essentiellement politique. Toutefois, la revendication d'une sensibilité politique ou d’une communauté d'idées avec un mouvement n'a pas pour effet de le priver de sa qualité de syndicat, dès lors qu'il agit dans l'intérêt qu'il considère être celui des salariés.

Objet des syndicats professionnels : rappels

La liberté syndicale implique la possibilité, pour tout syndicat professionnel, de se constituer et de s'organiser librement dans l'entreprise. Le Code du travail pose toutefois certaines limites.

Ainsi, les syndicats professionnels doivent exclusivement avoir pour objet l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts (Code du travail, art. L. 2131-1).

Si l'objet principal d'un syndicat doit être dédié à la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés (rémunération, durée du travail, etc.), il est toutefois admis qu’il puisse intervenir à titre accessoire dans d'autres domaines, notamment politique, dès lors qu'il existe un lien avec la défense des intérêts professionnels.