Réunions du CSE : la visioconférence est la règle en cette période d’urgence sanitaire
Temps de lecture : 3 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Réunions du CSE : visioconférence et conférence téléphonique
En principe, le recours à la visioconférence pour réunir les membres du comité social et économique (CSE) peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité, ou à défaut être limité au nombre de trois par an (Code du travail, art. L. 2315-4).
L’ordonnance du 1er avril 2020 permet de déroger temporairement à ces règles. Elle précise que le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central après que l’employeur en a informé leurs membres.
Lorsque le CSE est réuni en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations. (Code du travail, art., D. 2315-1).
En cas de vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit garantir l’anonymat. Si le vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes (Code du travail, art., D. 2315-1).
L'engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques précisés auparavant.
Enfin, le vote s’exerce simultanément. Ainsi, à compter de l'ouverture des opérations, les participants disposent d'une durée identique pour voter.
Pendant cette période de crise que nous traversons, le recours à la conférence téléphonique est aussi autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel après que l’employeur en a informé leurs membres. Un décret va paraître dans les prochains jours afin de fixer les conditions dans lesquelles les réunions tenues en conférence téléphonique se déroulent.
Réunions du CSE : recours à la messagerie instantanée
Le recours au dispositif de messagerie instantanée n’intervient que lorsque l’organisation de la réunion du CSE par visioconférence ou conférence téléphonique est impossible ou si un accord d’entreprise le prévoit.
Si ces conditions sont réunies, le recours à cette méthode est autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel après que l’employeur en a informé leurs membres.
Les conditions dans lesquelles les réunions tenues par messagerie instantanée se déroulent vont être précisées par décret.
Pour vous aider à organiser les réunions du CSE à distance, les Editions Tissot vous conseillent de vous reporter à leur fiche « Organiser au mieux les réunions lorsque les participants sont sur des sites distants » issue de leur documentation « CSE : agir en instance unique ». Cette fiche est mise à jour des dernières actualités liées au Covid-19.
Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, Jo du 2 (article 6)
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
- Partage de la valeur : une nouvelle information à votre disposition dans la BDESE !Publié le 19/07/2024
- L’actualité sociale de la semaine : inondations, discrimination capillaire, maladie et congés payés, déplacements professionnels et temps de travail effectifPublié le 05/04/2024
- Le registre des réclamations n’existe plus depuis la fusion des délégués du personnel dans le comité social et économiquePublié le 05/04/2024
- Défense des salariés : la question de la semainePublié le 05/04/2024
- Activités sociales et culturelles : aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficierPublié le 04/04/2024