Reprise de l’activité : certains délais de consultation et d’expertise vont être réduits

Consultation du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les mesures concernant les conditions d'emploi et de travail ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité que l'employeur envisage, préalablement à leur mise en œuvre.

En principe, à défaut d’accord collectif, les délais de consultation peuvent être :

• d’un mois ;
• de 2 mois en cas d’intervention d’un expert ;
• ou bien de 3 mois en cas d'intervention d'une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du comité social et économique central et d'un ou plusieurs comités sociaux économiques d'établissement.

Les délais courent à compter de la communication des informations par l’employeur.

De nouveaux délais vont être prévus par décret. Ils dérogeront aux délais susmentionnés et seront fortement réduits.

Réduction des délais de consultation et d’expertise

Afin de favoriser la reprise rapide de l'activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, il importe que les consultations du CSE puissent être organisées dans des conditions adaptées.

C’est la raison pour laquelle l’ordonnance du 22 avril prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat pourra adapter, par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables, les délais relatifs :

• à de la consultation et à l'information du CSE sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 ;
• au déroulement des expertises réalisées à la demande du CSE et qui sont liées à cette consultation et information.

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, Jo du 23