Pots et moments de convivialité : l’interdiction de les organiser est levée

Publié le 25/02/2022 à 09:06

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Bon nombre de CSE avaient dû, en fin d’année, annuler des événements festifs en raison de la crise sanitaire et de l’impossibilité de les organiser en présentiel. Depuis le 16 février 2022, il est de nouveau possible de prévoir des moments de convivialité.

Les pots et moments de convivialité en présentiel ont malheureusement disparu de l’entreprise pendant plusieurs semaines. D’abord non recommandés, ils ont été carrément suspendus à partir de début décembre. Obligeant de nombreux CSE à reporter les arbres de Noël et autres festivités (voir notre article « Moments de convivialité : ils ne sont plus possibles en présentiel ».

La nouvelle version du protocole sanitaire, applicable en entreprise depuis le 16 février 2022, les autorise à nouveau. Ils doivent toutefois être organisés dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, aération/ventilation des locaux, distanciation physique).

Notez-le

L’obligation de porter le masque va être allégée à compter du 28 février 2022 puisque le masque ne sera plus obligatoire dans les lieux soumis au pass vaccinal. Le ministre de la Santé a également précisé que dès mi-mars on pourrait se poser la question de son maintien en intérieur. Le masque en extérieur est déjà supprimé depuis le 2 février.

Rappelons que le Covid-19 ne doit pas être la seule préoccupation à avoir. La présence d’alcool doit aussi être encadrée.

Même si certains alcools sont autorisés (le vin, la bière, le cidre et le poiré) et que les pots dans l’entreprise ne sont pas illicites, il faut s’assurer que les travailleurs ne vont pas être mis en danger. Par exemple, veiller à ne pas laisser un salarié prendre son véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’est pas en état de conduire.

Le CSE qui organise l’événement peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou manquement à ses obligations.

Vous vous posez des questions sur la responsabilité civile et pénale du comité en lien avec l’organisation des ASC ? Nous vous proposons notre documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».