Trois jours fériés au mois de mai : une information spécifique du CSE est nécessaire en cas de pont

Cette année, 3 jours fériés prévus par le Code du travail tomberont au cours du mois de mai :

• la Fête du travail (jeudi 1er mai) ;
• la Fête de la Victoire de 1945 (jeudi  8 mai) ;
• l’Ascension (jeudi 29  mai).

Ces trois journées tombent cette année un jeudi, et vous permettront donc de « faire le pont ».

La mise en place d'un pont peut alors résulter :

• d’une décision unilatérale de l’employeur ;
• d’un accord collectif ou d’une convention collective ;
• ou encore d’un usage.

Si la décision de l’employeur de faire le pont du 1er mai, du 8 mai et/ou de l'Ascension, n’est pas liée à l’application d’une convention collective, il doit vous consulter.

A l’inverse, si l’employeur applique une source conventionnelle, il lui appartient également de vous informer.

Cette information du CSE permet, en général, de discuter des difficultés éventuellement rencontrées par les salariés ayant peu ou pas de jours de RTT ainsi que des possibilités de récupération des heures.

Pour rappel, l’employeur peut imposer la prise d’un jour de RTT ou une récupération des heures perdues pour les salariés sans jours de RTT. Par contre, il ne peut pas imputer la ou les journées de pont sur les congés payés annuels des salariés sans leur accord.