Mise à jour du DUER : le CSE n’a pas à être consulté préalablement

Publié le 17/07/2020 à 07:02·Modifié le 11/09/2020 à 11:51
·

Temps de lecture : 4 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Même si le ministère du Travail recommande aux employeurs de vous solliciter sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, aucune disposition légale ne lui impose de vous consulter.

La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium

Essayez l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois
  • DĂ©blocage de tous les articles premium
  • Accès illimitĂ© Ă  tous les tĂ©lĂ©chargements
Déjà abonné ?Je me connecte

Les meilleures ventes

RDS realistic
Les représentants du personnel et la défense des salariés
Répondez facilement à toutes les questions des salariés en droit du travail et guidez-les dans leurs démarches.
Questions réponses
ESSAI GRATUIT
À partir de420 €HT/an
En ligne
Papier
CSE realistic
CSE ACTIV
Maîtrisez le fonctionnement du CSE et de votre mandat pour maximiser votre impact dans l’entreprise.
Fiches pratiquesInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de546 €HT/an
En ligne
Papier
SSC realistic
CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés
Appliquez facilement la réglementation pour garantir la santé sécurité des salariés.
Questions réponses
ESSAI GRATUIT
À partir de287 €HT/an
En ligne
Papier