Licenciement pour motif économique : les conditions de consultation des représentants du personnel
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En tant que représentant du personnel, vous devez être informés et consultés dans différentes situations fixées par le Code du travail. Tel est le cas des licenciements pour motif économique collectifs. Pour autant, ce droit à consultation dépend notamment de la réalité du licenciement et non pas de la suppression de postes. La Cour de cassation prend soin de le rappeler.
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