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L'actualité généraliste en représentation du personnel

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Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société <a href="http://www.didrh.fr">DIDRH</a>.

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Olivier Castell

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Olivier Castell : Tous ses articles

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Non.La loi donne un droit particulier aux membres du comité social et économique (CSE) en matière de formation. Notamment pour le suivi d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Ce droit n’est pas accordé en principe aux représentants de proximité.La formation en santé, sécurité et conditions de travail est encadrée par l’article L. 2315-18 du Code du travail. Elle donne la possibilité aux membres du CSE de suivre cette formation, d’une durée de 3 ou 5 jours selon les cas. L’intérêt pour les membres ? Le coût de la formation, à la fois les frais pédagogiques et les frais de déplacement, est pris en charge par l’entreprise et non par le comité. Prise en charge dans les limites prévues par la loi. Les heures passées en formation sont rémunérées par l’employeur comme du temps de travail sans déduction du crédit d’heures de délégation.Qui bénéficie de ce droit à formation ? Le Code du travail vise les membres du CSE ainsi que le référent harcèlement sexuel désigné par les élus. Cela concerne donc à la fois les élus titulaires et les élus suppléants.Les représentants de proximité, si ce mandat a été créé par accord dans l’entreprise, n’ont pas droit automatiquement à cette formation. Et ce, même si une compétence en santé et sécurité leur a été accordée. Attention à vérifier que l’accord créant le mandat de représentant de proximité ne crée pas un droit particulier en matière de formation au profit de ces salariés.Quid des représentants syndicaux au CSE ? La rédaction du Code du travail mentionne le droit à formation pour les « membres de la délégation du personnel du comité social et économique ». Cette rédaction semble exclure tout droit au profit des RSCSE. Il appartient donc aux employeurs de décider volontairement d’accorder des droits à ces RSCSE. Sinon, ils devront suivre des formations par le biais de leur congé de formation économique, sociale, syndicale et environnementale.

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Fonctionnement des RP

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Les représentants de proximité ont-ils droit à la formation des membres du comité à la santé, sécurité et conditions de travail ?

Éditions Tissot : Actualités Représentation du personnel

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Les représentants de proximité ont-ils droit à la formation des membres du comité à la santé, sécurité et conditions de travail ?

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