Les activités sociales et culturelles à l’épreuve des évolutions réglementaires et sociétales : quelles sont les marges de gestion laissées aux élus ?

Publié le 31/07/2020 à 07:10·Modifié le 11/09/2020 à 11:21
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Temps de lecture : 6 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L’arrivée du CSE, assurant pour rappel l’ensemble des missions de trois « ex-instances » qu’étaient le CE, le CHSCT et les DP, n’a pas eu pour effet de balayer de son giron la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) revenant antérieurement aux CE ou DP (selon les cas). Mais à l’heure de la transformation, qu’en est-il vraiment de leur gestion ? L’Institut de Recherches Economiques et Sociales mène l’enquête qualitativement et quantitativement… versant syndical et salarié !
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