L’employeur peut-il choisir un lieu de réunion plénière du CSE extérieur au siège de l’entreprise ?

Oui.

Le Code du travail ne précise pas où doivent se dérouler les réunions plénières du comité social et économique (CSE). Il semble logique que ce soit le lieu du siège de l’entreprise mais l’employeur a une latitude sur le choix du lieu de réunion.

Les élus du CSE n’ont pas de pouvoir particulier sur la fixation du lieu de réunion, pas même le secrétaire. La seule possibilité pour les élus de contester le lieu extérieur choisi par le président est de démontrer que ce choix est abusif car pouvant nuire à la qualité des délibérations. Le juge pouvant alors imposer un lieu de réunion à l’employeur sous astreinte et le condamner à des dommages-intérêts.

Le lieu choisi doit être connu suffisamment à l’avance par les élus pour leur permettre le cas échéant d’organiser leur déplacement pour se rendre sur le lieu choisi par l’employeur. La convocation adressée aux membres du CSE par le président doit mentionner ce lieu.

Le règlement intérieur du CSE peut fixer des règles sur la fixation du lieu de la réunion plénière du CSE. Si le règlement intérieur lui-même ou la clause du règlement en question fait l’objet d’une contresignature par le président du comité, alors la fixation du lieu de réunion doit impérativement respecter le cadre juridique défini par ce règlement intérieur.